Seecly se refait une beauté : nous n’acceptons plus les commandes et les ventes pour le moment :)
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Conditions générales de vente Seecly
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les droits et obligations de la société NASOLHI (ci-après « Seecly » ou le « Vendeur ») et ceux des utilisateurs de son site internet www.seecly.com (ci-après « le Site »).Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre Nasolhi, SAS au capital de 10 000 € immatriculée sous le numéro unique 877 986 430 RCS Aix-en-Provence et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat ou une vente via ledit Site.
SEECLY est l’éditeur et l’exploitant du site Internet www.seecly.com (désigné ci-après le « Site ») dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, SEECLY comporte une équipe composée d’opticiens français diplômés. Cette équipe est disponible par e-mail à l’adresse opticiens@seecly.com et via le module chat de 10h à 18h, du lundi au vendredi.
La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Legifrance.
Le Client peut également accéder au site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2 du même code : en cliquant ici.
Sur le Site, Seecly permet au Client de commander ou de mettre en ligne des lunettes neuves ou d’occasion, seules ou accompagnées de verres à la vue ou solaire.
On entend par Client, le Vendeur ou l’Acheteur de Produits via le Site. On entend par Vendeur, le particulier consommateur qui vend des Produits d’occasion dans les conditions prévues aux présentes. On entend par Acheteur, le particulier consommateur qui achète des Produits neufs ou d’occasion dans les conditions prévues aux présentes.
Toute commande ou toute vente effectuée auprès de Seecly entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Seecly, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande ou de la mise en ligne du Produit par le Client. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, toute adhésion sous réserve étant de fait considérée comme nulle et non avenue.Toute commande ou toute vente effectuée auprès de Seecly entraîne également l’acceptation sans réserve par le Client des conditions de MangoPay, service de paiement Marketplace.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.1. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
2.2. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de Seecly et assortis d’un descriptif.
2.3. Les Produits proposés par Seecly sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site de Seecly ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
2.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 3. Obligations du Client
3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Seecly les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Seecly adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Le Client s’engage en outre à mettre à jour ses données le cas échéant.
4.1. Produits vendus par Seecly et en dépôt-vente sur Seecly :
4.1.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.
Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.
4.1.2. Seecly se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.1.3. Seecly peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.Si, en dépit de la vigilance de Seecly, les Produits sont indisponibles, Seecly en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Seecly, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, Seecly informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Dans le cas où Seecly ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.
En cas d’indisponibilité permanente, et si Seecly ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.
4.1.4. Pour acheter un des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le Client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats.Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Seecly de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, Seecly se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d’annulation du paiement.
4.1.5. Seecly livre ses Produits en France Métropolitaine en ce compris la Corse, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, en Guyane Française, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie Française ainsi qu’à l’international.
Les délais de livraison et le coût de la livraison varient en fonction de la destination choisie et vous seront indiqués avant la validation de la commande.
Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Seecly ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si Seecly rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc…), le Client s’engage à notifier à Seecly, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
4.2. Dispositions particulières au programme de promotion
Seecly s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si le client bénéficie d’un code promotionnel, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Seecly se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
5.1. Paiement par CB avec notre partenaire MangoPay
Le paiement est sécurisé. Seecly ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il est effectué auprès de notre partenaire MangoPay, dont les conditions générales sont acceptées simultanément avec l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Seecly n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Seecly conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact, accessible ( ici METTRE LE LIEN DU FORMUlaire) par e-mail à l’adresse serviceclient@seecly.com
Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l’adresse suivante : SEECLY – 6384 RUE OBSIDIENNE 13510 EGUILLES-FRANCE.
Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à SEECLY d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.
Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par SEECLY dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande. Ce délai pourra être rallongé en cas de retard de réception de la marchandise retournée.
En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé
à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
7.2. Produits non éligibles au droit de rétractation
Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour :
A ce titre, sont exclus les verres correcteurs qui sont fabriqués à mesure à la vue du Client. L le Client ne bénéficie donc pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation.
7.3. Retours de produits
En cas d’erreur imputable à Seecly (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Seecly prend en charge les frais d’échange de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Seecly pour en obtenir l’indemnisation.Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de 7 jours après réception du mail d’autorisation de retour, l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.Le Produit retourné sera échangé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Seecly. L’échange n’inclut pas les frais de retour.
Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de Seecly. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter.
Les Produits stockés chez Seecly demeureront la propriété de Seecly jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Seecly des biens restitués en bon état. Concernant les Produits d’occasion, Seecly n’est qu’un intermédiaire et ne sera donc à aucun moment propriétaire des Produits. Le transfert, au profit de l’acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit d’occasion vendu à l’acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’acheteur ou par un tiers que l’acheteur aura délégué. L’acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit d’occasion par sa faute après la réception.
Les Produits vendus sur le site Internet Seecly sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit. |
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. |
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de ”Délai” à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les ”Nombre” jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
11.1. Devis
À chaque commande, le Client se voit remettre un devis gratuit récapitulant les prix des Produits choisis par le Client.». Lorsque le Client valide la commande, il accepte sans réserve ledit devis.L’acceptation du devis par la validation de la commande en cliquant sur «Commander» emporte la même valeur que la signature manuscrite du devis, ce que le Client reconnait et déclare accepter.11.2. Ordonnance Le Client qui souhaite acheter des lunettes avec des verres correcteurs déclare être en possession d’une prescription médicale de moins de cinq ans prescrite par un ophtalmologiste. S’agissant de ventes à distance, la prescription doit concerner un porteur de plus de 16 ans
Aucune commande ne pourra être validée avant la réception par Seecly de l’ordonnance.11.3. Écarts pupillairesOutre la correction, le Client doit également s’il le peut renseigner son écart pupillaire. Cet écart pupillaire doit figurer sur l’ordonnance de l’Ophtalmologue depuis le 18 septembre 2014.À défaut, le Client peut communiquer cet écart, qui correspond à la distance entre le centre de chacune de ses pupilles en saisissant manuellement cet écart dont il aurait eu connaissance lors d’une précédente prise de mesure ou grâce à son ordonnance.
Sans inscription sur l’ordonnance de l’ophtalmologue ou sans indication de la part du client de l’écart pupillaire sur l’ordonnance, nous appliquerons un écart pupillaire standard. Il est donc de la responsabilité du Client de s’assurer que toutes les informations nous ont bien été transmises.
12.1 Seecly propose à ses Clients particuliers de mettre en vente leurs lunettes d’occasion et lunettes neuves via le Site.
En cas de vente sans adjonction de verres, Seecly n’est qu’un intermédiaire à la transaction. Ces lunettes feront l’objet d’une expertise préalable par Seecly, notamment en cas d’adjonction de verres. Seecly se réserve le droit de refuser des Produits d’occasion ou neufs ne respectant pas les critères de mise en vente décrits dans la page de mise en vente.Le vendeur garantit être propriétaire du (ou des) Produit(s) qu’il met en dépôt-vente pour en permettre la vente par Seecly sans que cette dernière ne puisse en être inquiétée.12.1. Mise en vente de produits d’occasion.
Le vendeur donne mandat à Seecly de vendre le Produit en son nom et pour son compte, pendant une durée illimitée, d’encaisser toutes sommes y afférent. Lors de la vente de la lunette celle-ci transitera par l’Atelier où elle sera authentifiée et remise en état par Seecly. Si la lunette s’avérait être une contrefaçon ou encore l’état décrit sur l’annonce non correct, Seecly peut refuser la vente. Quel que soit le motif de refus, le vendeur sera notifié une seule fois par email. En cas d’état décrit incorrect il pourra alors demander le renvoi de sa monture à sa charge, ou indiquer qu’il souhaite que Seecly en fasse don à une association caritative. Sans réponse de la part du vendeur au bout d’un mois à compter de la notification email, la monture sera donnée à une association caritative.
En cas de contrefaçon la monture sera immédiatement détruite.
Si, , un acheteur retourne un Produit d’occasion, ledit Produit sera considéré comme invendu. Par conséquent, la portion du prix devant être versée par Seecly au vendeur ne sera pas versée et ledit Produit sera remis en vente.Si un acheteur retourne un Produit d’occasion après que Seecly ait versé au vendeur la portion du prix lui revenant au titre de la vente dudit Produit, Seecly se réserve le droit de demander au Vendeur de lui restituer dans un délai de huit (8) jours la portion du prix lui ayant été versée par Seecly.Le vendeur ne pourra envoyer son Produit d’occasion qu’à l’issue d’un délai de de 14 jours calendaires courant à compter de la souscription au service premium. Tout envoi d’un Produit d’occasion avant la fin du délai de rétraction vaut acceptation du démarrage du mandat avant la fin du délai de rétractation.
12.2. Vente d’un produit d’occasion À la création de son compte, un portefeuille électronique est créé par MangoPay pour l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable des informations transmises sur Seecly, et notamment ses coordonnées bancaires, qui permettront les règlements via son portefeuille électronique MangoPay. Les paiements des vendeurs seront effectués sur le Portefeuille de monnaie électronique du Vendeur une fois par mois à partir du 1er de chaque mois suivant la date d’expédition du Produit à l’acheteur. Le vendeur pourra alors transférer les fonds sur son compte bancaire directement depuis son portefeuille accessible dans la section « mon compte »/ « mon portefeuille ».En cas de réclamation ou de plainte de la part de l’acheteur, Seecly se réserve le droit de ne procéder à aucun virement au profit du vendeur tant que ladite réclamation et/ou plainte n’a pas été résolue. Le Site confie la sécurité de ses transactions à MangoPay. Le site web mangopay.com est accessible grâce à l’URL suivante : http://www.mangopay.com, est la propriété de MANGOPAY, société anonyme de droit Luxembourgeois au capital de 2.700.000 euros dont le siège social est situé au 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B173459, et agréée en tant qu’Établissement de Monnaie Électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
MangoPay a été développé et est entretenu par Leetchi SA, société anonyme de droit Français au capital de 1.106.182 euros dont le siège social est situé au 4 rue de la tour des dames, 75009 Paris, France, et enregistrée sous le numéro 511361073.
Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et informations des clients.De plus, en poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation de cookies. Ils permettront à l’internaute de lui proposer des services et offres adaptés. Les sommes reçues de l’acheteur, moins la Commission qui revient à Seecly , les Frais de Port et toute autre somme restant due, le cas échéant, à Seecly, sont intégralement reversées au vendeur par Seecly, dans un délai de 45 jours..
13.1 En cas de vente de monture d’occasion avec adjonction de verres, Seecly se réserve le droit de refuser un Produit, notamment un Produit pour lequel Seecly estimerait que le fait de monter des verres présenterait un risque de casse ou un risque de fragiliser la monture, ou encore une impossibilité d’adjoindre des verres. Si toutefois, en dépit d’une vigilance accrue, Seecly venait à dégrader le Produit en y apposant les verres (démontage de verres anciens et pose de nouveaux verres), Seecly reversera une indemnisation forfaitaire et définitive de 70 € TTC par virement bancaire ou 90 € TTC en bon d’achat sur le Site.
Seecly prélève une commission fixe de 15% à la vente de lunette d’occasion.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc…).Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Seecly. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Seecly ou de ses partenaires/fournisseurs. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les Jeux-Concours organisés par Seecly sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code pour avoir un de bon de réduction ou un bon d’achat valable sur le site seecly.com. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
La validité des bons est indiquée dessus. En cas d’absence la durée de validité est de 6 mois. Si le montant du bon est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par un des autres moyens de paiements disponibles. Si le montant du bon est supérieur à la valeur de la commande, la valeur restante du bon sera définitivement perdue. Seecly ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter du site seecly.com. Seecly se réserve le droit de reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération. Pour chaque jeu mis en place, il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse physique ou même adresse IP).En cas de retour, le bon gagné à un jeu-concours ne pourra pas être réutilisé.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
Les bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas tout en respectant les conditions de retours des présentes conditions.
Seecly s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Seecly. De plus, dans le cadre de partenariats, Seecly pourra être amené à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.
Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Par ailleurs, Seecly pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Les données personnelles vous concernant sont traitées par seecly.com en tant que Responsable de Traitement. Ces informations et celles de vos commandes sont traitées principalement pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leur suivi, personnaliser vos services, la prévention de la fraude et pour des analyses statistiques ainsi qu’à des fins de marketing et de publicités ciblées (connaissance client, envoi de communications électroniques et profilage publicitaire par combinaison de données). Ces traitements peuvent être fondés sur différentes bases légales en fonction des finalités concernées. À tout moment vous gardez la possibilité de retirer votre consentement. Vous pouvez gérer vos données personnelles et exprimer vos choix à tout moment en envoyant un message via le formulaire de contact ou en vous désinscrivant depuis un email reçu par Seecly. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » ou contacter seecly.com par email : hello@seecly.com ou par courrier : Seecly – 6384 rue Obsidienne, 13510 Eguilles. Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. La plupart des données vous concernant seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (ex : achat ou échéance de vos contrats) puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Vous êtes informés que vos données peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-avant à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne notamment pour les activités de service client, prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux. Toute procédure requise pour sécuriser les données sera mise en œuvre avant de procéder à de tels transferts.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
20.1. Non validité partielle d’une clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
20.2. Actualisation
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Seecly , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :https://www.seecly.com/conditions_generales_de_vente.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
20.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable avant la saisie de la juridiction compétente.
20.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation – Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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