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Satisfait ou Remboursé Pour SEECLY, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.
Les données sont stockées en France chez un hébergeur agréé. Cet hébergeur est certifié par le label français "HDS" ("Hébergeur de Données de Santé") conformément à la loi et aux normes établies par l'ANS ("Agence du Numérique en Santé"), en concertation avec la CNIL ("Commission nationale de l'informatique et des libertés").
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
La société NASOLHI, société par actions simplifiée au capital social de 16880.27 €, dont le siège social est situé au 6384 RUE OBSIDIENNE 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 877 986 430 (« SEECLY ») qui exploite la plateforme d’intermédiation en ligne d’intermédiation en ligne sous le nom « SEECLY » (la « Marketplace ») est le responsable du traitement de vos données.
2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
· Les données que vous nous fournissez : lorsque vous créez un compte Client ou Vendeur, utilisez nos services ou que vous nous contactez (notamment via notre formulaire de contact, par email ou téléphone), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, pour pouvoir créer un compte et utiliser nos services, vous devez nous fournir vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone et configurer un mot de passe ; Dénomination sociale et identité du représentant légal pour les vendeurs professionnels ; Numéro de TVA pour les vendeurs professionnels.
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir nos services ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
· Les données relatives à votre appareil, votre compte et votre activité : Informations relatives à votre appareil, votre compte et votre activité : Adresse IP ; Informations sur la session ; Cookies et traceurs ; Consentement et refus, date et heure du consentement ; Profil utilisateur ; Langue ; Préférences ; Navigateur utilisé par votre appareil ; Contenu et URL auxquels vous vous connectez ; Date et heure de vos connexions ; Modèle et fabricant de votre terminal ; Système d’exploitation utilisé par votre terminal (iOS, Android).
· Les données relatives à vos interactions avec la Marketplace et les autres utilisateurs : Nom de l’utilisateur avec qui vous communiquez ; Messages ; Date et heure des messages ; Autres données indiquées dans les messages ; Avis ; Évaluation ; Date et heure de l’avis ; Réponse à l’avis ; Vos commentaires et messages publics sur la Marketplace ; Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction ; Vos habitudes de consommations.
· Les données relatives à vos articles en vente et/ou en cours de dépôt : Description de l’article ; Photos de l’article ; Prix de l’article ; Photographies de la facture ou du ticket de caisse de l’article ; Photographie du certificat d’authenticité de l’article.
· Les données transactionnelles : nous recueillons les données relatives à vos commandes, y compris le numéro de la transaction et le détail de la commande.
· Les données de paiement : nous recueillons les données relatives à votre carte de paiement (numéro, date de fin de validité, cryptogramme visuel).
· Les données d'utilisation : nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs le site Internet. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l'intermédiaire de cookies.
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Toute personne fournissant ses informations à SEECLY dans le cadre d’une commande déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 7 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux.
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
· Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :
- Fourniture des services que vous avez demandés via la Marketplace SEECLY, traiter les transactions et la facturation, y compris gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement et des incidents de paiement
- Gestion de votre compte personnel
· Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :
- Réglage et montage des verres de vue (sur la base d’un écart pupillaire standard ou conformément aux indications présentes sur l’ordonnance du Client communiquée dans le cadre de la commande).S’agissant de données de santé, le Client accepte expressément de les transmettre à SEECLY afin que sa commande puisse être adaptée à ses besoins propres.
- Envoi de notre newsletter
- Envoi d’informations et promotions concernant les services de SEECLY et certains produits vendus en ligne
- Stockage des données relatives à vos cartes de paiement afin de faciliter les achats ultérieurs
· Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :
- Envoi d’informations et promotions à nos clients concernant la Marketplace
- Gestion des demandes et réclamations
- Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
· Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, ou encore nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉes ?
D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :
· Données associées à votre compte : lorsque vous créez un compte en ligne, vos données personnelles sont conservées tant que vous utilisez nos services par l’intermédiaire de votre compte. Vos données et votre compte seront supprimés si :
- vous décidez de supprimer définitivement votre compte ; ou
- votre compte est inactif, c’est-à-dire que vous n’avez utilisé aucun de nos services pendant 5 années consécutives et que vous avez cessé d’interagir avec nous au cours de cette 5ème année (en particulier, vous n’avez pas ouvert nos emails, vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte, etc.).
· Inscription à notre newsletter et options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les emails promotionnels. Si aucun compte client n’est associé à votre adresse mail, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé.
· Données de carte de paiement : par défaut, ces données ne sont pas conservées au-delà de la transaction. Si vous avez opté pour la mémorisation de ces informations pour vos prochains achats, nous les conservons jusqu’à leur suppression par vos soins ou jusqu’à la fin de validité de la carte de paiement.
· Données comptables et fiscales : nous conservons ces données en base d’archive intermédiaire pendant la durée légale de conservation.
· Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous partageons vos données uniquement avec :
- les personnes dûment habilitées de SEECLY, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus,
- nos prestataires et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services,
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SEECLY,
- des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
Nous faisons également appel à des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour notre compte. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que les États-Unis) n’offrant pas un niveau de protection à vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 « Contact ».
6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.
· Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
· Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
· Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
· Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
· Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
· Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
· Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
· Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 « Contact ».
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).
7. CONTACT
Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par Email à l’adresse suivante : [email protected]
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
Pour SEECLY, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.